Financements

Financer ma formation
Sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d'emploi, salarié, indépendant), financer sa formation :
c'est possible.

Le point sur les différentes aides financières.

LE CONSEIL
Avant d'entamer votre démarche et pour valider votre dossier de formation n'oubliez pas de consulter votre conseiller Pôle emploi.

Il vérifiera à vos côtés votre situation par rapport à votre rémunération durant le stage et les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives liées à la formation. Attention : ne versez jamais d'arrhes ni de droits d'inscription à un organisme de formation sans vous être assuré des possibilités de prise en charge financière de vos frais et de la rémunération que vous percevrez.


‍DEMANDEUR D'EMPLOI : LES FRAIS DE FORMATION
Une formation peut être payante et les frais sont parfois à la charge des stagiaires. Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée.
‍Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, votre conseiller vous aidera à identifier et mobiliser les financements disponibles pour votre projet. Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, mobiliser votre compte personnel de formation.
‍
‍Pour en savoir plus, consultez le site officiel Mon compte formation.gouv.fr
Financement pour les demandeurs d’emploi Aide Individuelle à la Formation (AIF) : Pôle Emploi accompagne les demandeurs d’emploi dans leur projet professionnel mais aussi dans leur projet de formation. Afin d’obtenir un financement via Pôle Emploi, les demandeurs d’emploi doivent présenter un dossier à leur conseiller démontrant l’adéquation entre le programme de la formation sélectionnée et le projet professionnel. Si le conseiller valide la cohérence du projet, l’organisme de formation déposera le devis sur la plateforme dématérialisée Kairos afin que Pôle Emploi puisse valider définitivement le financement de la formation. Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP): Un conseiller référent Pôle Emploi ou un consultant privé accompagne les salariés touchés par un licenciement économique en leur proposant une formation en lien avec leur projet professionnel. Compte Personnel de Formation : Les demandeurs d’emploi ont la possibilité d’utiliser leur CPF pour financer une formation éligible. La demande se fera directement sur l’Application Mon Compte Formation. En cas de budget insuffisant, le demandeur d’emploi a la possibilité de faire une demande d’abondement auprès de Pôle Emploi, directement sur l’Application.
‍
LA RÉMUNÉRATION PENDANT LA FORMATION
‍Cas n°1 : vous êtes indemnisé au titre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) par Pôle emploi ou par votre ex employeur du secteur public :
- Si l'action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle emploi et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi, vous pouvez percevoir l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.

- Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d'ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l'allocation spécifique de solidarité. Pour plus d'informations : renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

‍Cas n°2 : vous n'êtes pas indemnisé au titre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), vous pouvez percevoir :

- La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi (renseignez-vous auprès de votre conseiller) et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.
- Si vous êtes en ASS (allocation spécifique solidarité) à la veille de votre entrée en formation : le versement de l’ASS étant subsidiaire au versement de toute autre indemnisation ou rémunération de formation, il ne sera donc pas cumulable avec le versement de la RFPE que vous percevrez pendant la formation.
‍
L’ASS sera donc suspendu pendant cette période de perception de la RFPE.
Le conseiller Pôle emploi analysera votre dossier afin de vérifier si vous répondez aux conditions d’attribution.

‍La rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’Etat ou le Conseil régional. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération.
‍A noter : chaque Conseil régional peut mettre en place des dispositions particulières en matière de rémunération et/ou d’aides financières.

SALARIÉ EN CDI OU EN CDD
Le projet de transition professionnelle remplace l’ancien congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
‍Pour en savoir plus rendez-vous sur le site du ministère du Travail.

‍SALARIÉ EN INTÉRIM
Renseignez-vous auprès du Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT).
Il permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés d'accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché via des dispositifs de formation.

‍

Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l’État créés en 2019.
Ils ont remplacé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
‍
11 OPCO regroupent les 329 branches professionnelles sur des critères de cohérence de filière, d’enjeux métiers ou de service client ou entreprise.
‍
Chaque entreprise est donc rattachée à un OPCO, en fonction de sa branche d'activité.
‍Afdas : secteurs de la culture, des médias, des loisirs et de la communication, 45 branches professionnelles
‍AKTO : entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre, 32 branches professionnelles
‍Atlas : services financiers et conseil aux entreprises, 18 branches professionnelles
‍Constructys : construction, 9 branches professionnelles
‍Ocapiat : agriculture et transformation alimentaire, 49 branches professionnelles
‍OPCO 2i : industries, 44 branches professionnelles
‍OPCO EP : entreprises de proximité, 54 branches professionnelles
‍Opcommerce : commerce et distribution, 21 branches professionnelles
‍OPCO Mobilités : transports, services de l’automobile et mobilité, 22 branches professionnelles
‍OPCO Santé : 8 branches professionnelles
‍Uniformation : Cohésion sociale, 27 branches professionnelles

Toutes les entreprises sont rattachées à un OPCO et peuvent bénéficier de financements ou d’offres de services qui prennent en compte les problématiques et attentes spécifiques à leur secteur d’activité. Exemple : financement des formations pour les entreprises impactées par la crise sanitaire via le FNE. 
‍
‍Le Plan de développement des compétences des TPE/PME de moins de 50 salariés .Dans les TPE/PME, les formations peuvent être, en partie ou en totalité, financées par les OPCO dans le cadre d’un forfait annuel ou d’une prise en charge horaire. Selon les OPCO, les coûts pédagogiques mais aussi les frais annexes et les coûts salariaux peuvent être financés. Renseignez-vous auprès de votre opérateur de compétences.

‍Le financement de formations identifiées via les Actions collectives Une Action collective est une liste de formations proposée par l’OPCO pour faciliter l’accès à la formation, notamment des salariés de TPE/PME, sur les sujets identifiés comme stratégiques et cœur de métier pour la branche.
·      Les adhérents bénéficient de conditions avantageuses sur ces formations : tarifs négociés, prise en charge des frais pédagogiques jusqu'à 100 % et simplification administrative.
·      Les formations sont délivrées par des organismes de formation sélectionnés par l’OPCO. Les programmes de formation proposés répondent à des cahiers de charges rigoureux pour s’adapter précisément aux besoins des entreprises.
·      A noter – Suivant les OPCO et sous certaines conditions (fonds conventionnels, versements volontaires…) toutes les entreprises adhérentes, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de ces actions collectives. Renseignez-vous auprès de votre OPCO.

‍Les Accords négociés des OPCO: Les OPCO peuvent également négocier des accords tarifaires exclusifs pour leurs entreprises adhérentes auprès de certains organismes de formation partenaires.

‍Le financement du dispositif Pro-AL’OPCO prend en charge les coûts pédagogiques des parcours de formation Pro-A.
Pro-A est un parcours de formation en alternance menant à une qualification reconnue. Destinée aux salariés en poste, Pro-A peut être mobilisée dans une optique d’évolution, de promotion professionnelle ou de reconversion interne à l’entreprise. Les critères et montants forfaitaires de prise en charge dépendent de l’OPCO de rattachement, voire de la branche de l’entreprise. 

‍Le financement via le FNE Formation Avec le FNE-Formation, l’État aide financièrement le développement des compétences dans les entreprises impactées par la crise sanitaire ou plus récemment, par la guerre en Ukraine (crise énergétique/matières premières).
Les entreprises doivent se rapprocher de leur OPCO avant même le dépôt de leur demande de prises en charge ; c’est en effet l’OPCO qui valide l’éligibilité des parcours de formation envisagés à la prise en charge au titre du FNE. La date limite de dépôts des dossiers est fixé à fin décembre 2022, pour des formations qui devront être réalisées avant fin 2023 (sous réserve des fonds disponibles).  retrouver dans les différents OPCO ?







‍

Le FNE-Formation 2023 Avec le FNE-Formation, l’État aide financièrement le développement des compétences dans les entreprises en difficulté, en mutation et/ou en reprise d’activité suite à la crise sanitaire du Covid-19. Objectif étant de favoriser la reprise d'activité.

Le FNE-formation est reconduit pour l'année 2023 et bénéficie de 300 millions d'euros. L'État prend en charge une partie des coûts de formation, afin notamment d’accompagner les entreprises vers la transition écologique, poursuivre la digitalisation. L’entreprise doit se rapprocher de son OPCO avant même le dépôt de sa demande de prise en charge afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. Trouvez votre OPCO de rattachement, un moteur de recherche est disponible sur le site de France Compétences.

Les 10 points du dispositif FNE-Formation 
‍
1 - Toutes les entreprises (ou établissements relevant du Code du Travail), impactées par la crise sanitaire sont éligibles au dispositif FNE-Formation, qu’elles soient :
- en activité partielle (AP ou APLD)
- en difficulté (entreprises en baisse d’activité, en réorganisation ou confrontées à une mutation
- en mutation : entreprises qui font face à des mutations économiques ou technologiques     importantes nécessitant de revoir leur organisation avec des formations adaptées
- en reprise d’activité : entreprises qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la     crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien

2 - Tous les salariés de ces entreprises sont concernés. Sont exclus ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Dans le cas des entreprises en activité partielle, les formations peuvent donc associer salariés placés en activité partielle et ceux qui ne le sont pas.

3 - Ces actions de formation doivent être organisées en parcours structuré et ne peuvent excéder 12 mois. Ces parcours peuvent mobiliser plusieurs solutions pédagogiques (présentiel, distanciel, formation en situation de travail…) et doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

4 - Thèmes très variés envisageables. (sauf les formations obligatoires, apprentissage ou alternance. Les actions de formation doivent être délivrées par un organisme certifié Qualiopi.

5 - 4 types de parcours de formation sont envisageables :
Parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 pour accompagner les évolutions conjoncturelles de l’entreprise qui s’imposent pour sa pérennité et son développement :  
- évolution des compétences liées à la conjoncture
- mise en place de nouveaux modes d’organisation et de gestion 
- accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité  
Parcours anticipation des mutations, transitions numérique, écologique ou organisationnelles.
- Thématiques stratégiques pour le secteur de l’entreprise,  
- Accompagnement des salariés indispensables pour leur montée en compétences  
- Appropriation des outils et méthodes de travail  
Parcours certifiant pour valoriser l’acquisition de compétences et d’expérience professionnelle
- diplôme, titre professionnel, Certificat de qualification professionnelle
- compétences socles (CléA)
- VAE  
Parcours reconversion pour permettre à un salarié de changer de métier, d’entreprise ou de secteur. - Changement de métier au sein de l’entreprise
- Changement de métier dans une autre entreprise

6 - L’accès au dispositif est plafonné. Pour pouvoir bénéficier du FNE-Formation, une entreprise ne doit pas avoir reçu plus de 1 800 000 € d’aides de l’Etat depuis le 20 mars 2020, demande FNE 2021 comprise Ce plafond est porté à 2 millions € si l’entreprise opte pour le régime général d’exemption par catégorie (RGEC). L’entreprise peut en effet choisir le régime qui encadrera les aides qu’elle peut solliciter :
- Soit le régime d’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat (REAC) mis en place dans le cadre de la crise.
- Soit le régime général d’exemption par catégorie (RGEC), si les conditions sont plus favorables.

7 - La prise en charge varie en fonction de la taille de l’entreprise, de sa situation (AP, APLD, difficulté, mutation et/ou reprise d'activité). L’ensemble des coûts de ces parcours de formation est pris en charge : coûts de positionnement/évaluation pré-formative, les coûts pédagogiques, l’évaluation, les frais annexes et éventuellement les coûts de certification.

8 - Les frais annexes, hébergement et transport, restent pris en charge, dans la limite du forfait de 2 € HT pour chaque heure de formation en présentiel. Pour les entreprises en activité partielle, la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle, ne rentre pas dans les coûts éligibles. Pour les entreprises de moins de 50 salariés en difficulté, l’OPCO peut prendre en charge la rémunération des stagiaires. Tout autre cofinancement public est exclu mais certains OPCO pourront couvrir les restes à charge via les fonds privés uniquement (fonds conventionnels ou versements volontaires).

9 - L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation. Pour les salariés placés en AP/APLD, lorsque la formation se déroule durant le temps d’inactivité du salarié, l’entreprise doit recueillir son accord. Le CSE doit également être consulté au préalable.

10 - Les demandes de prise en charge au titre du FNE - Formation s’effectuent par les entreprises auprès de leur OPCO. Il est nécessaire qu'elles se rapprochent de leur interlocuteur OPCO avant même le dépôt de leur demande afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. Les dates limite de dépôts des dossiers sont à valider avec l’Opco lors du montage du dossier...

‍Comment faire votre demande de prise en charge ? Echangez avec un conseiller formation de l'OPCO. Contactez dès aujourd'hui votre OPCO, pour connaitre les détails de la procédure de la prise en charge au titre du FNE-Formation. Retrouvez les informations sur la mise en œuvre du FNE-Formation sur le site de votre OPCO :
‍AFDAS
‍AKTO
‍ATLAS
‍CONTRUCTYS
‍OCAPIAT
‍OPCO MOBILITES
‍OPCOMMERCE
‍OPCO2I
‍OPCO SANTE
‍UNIFORMATION
‍OPCO EP